Le droit d’auteur et les œuvres de l’esprit

Dans les pays comme la France, toute œuvre de l’esprit est obligatoirement protégée par le droit d’auteur. Cette prescription juridique vous permet de garder le droit sur toute œuvre que vous avez pensé et réalisé par vous-même. Aujourd’hui avec l’avènement de l’internet, il est facile de se faire dérober son œuvre sans pouvoir se défendre. Alors, il importe grandement de connaître tous les privilèges et les obligations qui ont trait à ce doit. Ceci éviterait de tomber dans les mailles de la justice et de se faire considérer comme un abject hors-la-loi.

Sur quelles œuvres s’applique le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une prérogative accordée à toute personne ayant auteur d’une œuvre de l’esprit. Ce droit permet à son auteur de disposer de l’exclusivité des droits liés à son œuvre. Ainsi, il peut choisir de s’en servir à sa guise sans pour autant perturber l’ordre public. Le droit d’auteur s’applique à des œuvres bien définies. Nous vous en proposons une liste approximative. Comme œuvre protégées par le droit d’auteur, nous pouvons énumérer : les œuvres littéraires, les œuvres de l’audiovisuel, les œuvres artistiques, les œuvres architecturales, les œuvres numérique, etc.

Les conditions pour avoir un droit d’auteur

Le droit d’auteur est consacré par certaines conditions précises. En France, ces conditions sont énumérées dans le  Code de la propriété intellectuelle. Il stipule que pour être protégée, une œuvre doit être originale. En effet, l’œuvre est digne de protection légale que si elle ne souffre d’aucun plagiat, copie. Outre cette condition, l’œuvre doit être matérialisée. Autrement dit, il est nécessaire que l’œuvre soit palpable. Du coup, l’on ne peut accorder la protection à une idée.

A présent, l’on pourrait s’interroger sur comment protéger une œuvre. A cette question, l’on peut répondre qu’il n’y a pas une procédure obligatoire. Toutefois, il faut comprendre qu’il importe que les conditions citées plus haut doivent être remplies avant qu’une œuvre ne puisse être protégée.